Transcription mariage nantes

Comment contacter Service transcription Nantes ?

et au 0826 08 06 04 mais la c’est juste un message vocale.

Comment faire une demande de transcription de mariage ?

La demande de transcription fait l’objet d’un dossier comprenant : un formulaire de demande dûment rempli à se procurer auprès du consulat ou de l’ambassade de France dans le pays concerné ; des documents justificatifs tels que : acte de mariage ; copies intégrales des actes de naissance de chacun des époux ;

Comment faire une transcription de mariage à Nantes ?

Tout mariage civil célébré à l’étranger, pour lequel l’un des époux est de nationalité française doit faire l’objet d’une transcription sur les registres du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (service central de l’état civil) 11, rue Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 – Tél. 0826 08 06 04.

Comment annuler une demande de transcription de mariage ?

L’ annulation peut être demandée à tout moment, y compris après la transcription de votre mariage sur vos actes d’état civil. Tant que le Tribunal n’aura pas prononcé l’ annulation de votre mariage , celui-ci produira tous ses effets.

Comment contacter Nantes état civil ?

Il est joignable : via le site Internet du ministère des Affaires étrangères. par courrier : Service central d’ état civil – 11, rue de la Maison-Blanche – 44941 Nantes Cedex 9. par téléphone : 08 26 08 06 04 (depuis la France) ou +33 (0)1 41 86 42 47 (depuis l’étranger) par courriel : courrier. scec[at]diplomatie.gouv.fr.

Comment contacter le SCEC ?

Pour toute information complémentaire, vous pouvez : Consulter le site diplomatie.gouv.fr. Téléphoner au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Envoyer un mail à courrier. scec @diplomatie.gouv.fr.

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Où envoyer la demande de transcription de mariage ?

La demande de transcription du mariage doit être effectuée par le conjoint français (ou les deux époux s’ils sont français tous les deux) et déposée auprès du consulat ou de l’ambassade de France dans le pays de célébration du mariage .

Comment transcrire mon mariage en France ?

Le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France . Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.

Qu’est-ce qu’une transcription d’acte de mariage ?

La transcription d’un mariage célébré à l’étranger consiste à le faire reconnaître par la France en faisant transcrire l’ acte de mariage étranger sur les registres de l’état civil français, détenus par les différents consulats de France dans le monde, mais aussi par le Service central d’état civil (SCEC) du Ministère

Comment se passe la transcription à Nantes ?

Cet acte doit être demandé par courrier ou par Internet : • Pour les personnes nées en France, à la Mairie du lieu de naissance (cliquez ici) ; Pour les personnes nées à l’étranger, au Service Central d’État Civil (11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES CEDEX 9) ; pour une demande en ligne cliquez ici .

Comment faire la transcription de divorce à Nantes ?

La transcription pour un couple français marié à l’étranger Pour l’acte de mariage, ils doivent se rendre à Nantes au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères.

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Comment faire une demande de transcription d’acte de naissance ?

La démarche est assez simple. Vous devez commencer par faire traduire en français l’ acte de naissance , si nécessaire. Vous devez ensuite entrer en contact avec l’ambassade ou le consulat français du pays de résidence. C’est l’ambassade ou le consulat qui procédera à la transcription .

Quel délai pour annuler un mariage ?

Pour effectuer une demande d’ annulation du mariage , certains délais doivent être respectés : En cas de nullité relative, le délai est de 5 ans à compter de la célébration du mariage , ou de la découverte de l’erreur ; En cas de nullité absolue, le délai est de 30 ans à compter de la célébration du mariage .

Comment annuler un mariage gris ?

Annulation d’un mariage gris Il est possible d’ annuler un mariage gris selon deux procédures : Une procédure dite de “nullité relative” pour les cas classiques d’union frauduleuse. La procédure de nullité relative concerne les vices de consentement. Le consentement doit être donné librement et être éclairé.

Qui peut faire annuler un mariage ?

Il est possible d’ annuler un mariage en invoquant la nullité relative ou la nullité absolue. La demande d’ annulation peut être déposée par l’un des époux, par l’entourage de l’un des époux ou par le juge des affaires familiales, selon que la nullité relative ou absolue soit invoquée.