Retrouver un acte de mariage

Comment retrouver un acte de mariage ?

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil). Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Comment obtenir un acte de mariage à Nantes ?

Vous êtes français et l’ acte de mariage a été retranscrit sur les registres de l’état civil du consulat. La demande doit être adressée au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes : soit en ligne sur le site du ministère.

Comment retrouver un acte de décès ?

En utilisant le service d’ acte de décès en ligne : Vous pouvez faire votre demande via service-public.fr sur cette page; Renseignez le nom de le commune et le code postal ; Renseignez quel type d’ acte vous souhaitez (ici acte de décès ) et sa nature (copie intégrale ou extrait plurilingue) ;

Comment retrouver un acte de naissance ?

Obtenir un extrait d’ acte de naissance Si le titulaire de l’ acte est né en France, faites votre demande sur Service-Public.fr. Si le titulaire de l’ acte est né à l’étranger et qu’il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.

Où Peut-on trouver la publication des bans de mariage ?

Publication des bans Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage , ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

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Comment obtenir la copie d’un acte notarié ?

Pour obtenir une copie de votre acte de propriété ( acte de vente), vous devez vous adresser à votre notaire qui détient l’original de votre acte de vente, appelé la minute.

Comment obtenir la transcription d’un acte de mariage ?

La demande de transcription du mariage doit être effectuée par le conjoint français (ou les deux époux s’ils sont français tous les deux) et déposée auprès du consulat ou de l’ambassade de France dans le pays de célébration du mariage .

Comment obtenir un acte de divorce à Nantes ?

Les Nantais, Nantaises souhaitant obtenir une copie du jugement d’un divorce peuvent s’adresser à leur avocat ou faire une demande auprès du greffe de la juridiction qui a rendu le jugement.

Comment obtenir un extrait d’acte de décès ?

Vous pouvez faire la demande : soit auprès de la mairie du lieu du décès , soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Qui peut obtenir un certificat de décès ?

Qui le délivre ? Si le décès a eu lieu en France la mairie du lieu de décès , la mairie de la ville ou réside le défunt. Dans le cas d’un décès à l’étranger si la personne décédée était de nationalité française, il faut contacter le ministère des Affaires étrangères. L’ acte de décès est établi par l’état civil local.

Comment trouver un avis de décès sur internet ?

Comment trouver un avis de décès sur internet ? Il suffit de se rendre sur l’un de ces sites et effectuer la recherche. Certains journaux (exemple : Ouest France) ou encore des pompes funèbres (PFG), proposent sur leur site une recherche d’ avis de décès . Vous pouvez donc facilement obtenir l’information.

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Comment obtenir copie intégrale acte de naissance ?

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant : les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’ acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation), et l’adresse du demandeur.

Comment obtenir un acte de naissance gratuit ?

Pour avoir la copie de ce document, il suffit de vous adresser à la mairie de la commune de naissance . Toute personne peut alors demander un acte de naissance de plus de 75 ans, “depuis la date de clôture du registre”, est-il précisé sur service-public.fr, ou celui d’une personne décédée depuis plus de 25 ans.

Comment obtenir un acte de naissance de plus de 100 ans ?

Vrai ou Faux ? VRAI – Seuls les membres de la famille peuvent se procurer un acte d’état civil intégral récent. VRAI – Les registres d’état civil de plus de 75 ans sont librement consultables. FAUX – Pour les documents de plus de 100 ans , il faut se rendre à la mairie. VRAI – Une requête imprécise peut être refusée.